L'utilisateur du site http://www.lemondeavectoi.org (ci-après le " Site ") qui y publie du contenu autorise l'ASBL Trans-mission, responsable du Site, à diffuser ce contenu. La diffusion s'effectue sous licence Creative Commons.

Les droits de diffusion octroyés à l'ASBL Trans-mission par l'utilisateur sont non exclusifs, attribués à titre gratuit et pour le monde entier. Ils sont irrévocables pendant la durée des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu publié sur le Site.

La diffusion du contenu s'effectue via leur publication sur le Site ou par toute technique et sur tous supports jugés appropriés et notamment sur supports on-line, off-line, papier, brochures, manuels, factsheets, CD, support vidéo, etc.).

Dans le cadre de la diffusion du contenu publié par l'utilisateur, ce dernier octroie à l'ASBL Trans-mission le droit de refuser, d'effacer, de déplacer et d'éditer, à sa seule discrétion, le contenu publié ainsi que d'accomplir tout autre acte permettant la gestion normale du contenu publié sur le Site.

Droits intellectuels
L'utilisateur du Site qui publie du contenu protégé par des droits intellectuels déclare avoir la propriété intellectuelle du contenu qu'il fournit ou détenir une licence d'exploitation sur ce contenu et avoir le droit de le publier sur le Site. Il accepte que le contenu qu'il publie soit diffusé sous licence Creative Commons.

Responsabilités
L'utilisateur n'est pas autorisé à publier tout contenu sur ce Site qui soit de nature diffamatoire, obscène, pornographique, abusive ou qui transgresse une disposition légale quelconque.

Il garantit que la publication du contenu ne viole pas d'obligations contractuelles ou légales de confidentialité qu'il aurait prises vis-à-vis des tiers.
L'utilisateur demeure seul responsable de tout contenu qu'il publie sur le Site et tiendra l'ASBL Trans-mission indemne contre toutes réclamations de tiers qui prétendraient que le contenu leur appartiennent ou portent atteinte à leurs droits.

L'utilisateur s'assure que toutes les informations fournies par ses soins sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Chaque utilisateur conservera en tout temps une copie des données fournies et l'ASBL Trans-Mission ne supporte aucune responsabilité en cas de perte de ce contenu.

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe d'accès et du compte qu'il a créé. Il est entièrement responsable de tout acte résultant de l'utilisation de son mot de passe ou de son compte. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'ASBL Trans-Mission de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

Les liens hypertextes placés sur le site n'entraînent en aucun cas une approbation, par l'ASBL Trans-Mission, du contenu des sites web vers lesquels ils dirigent les utilisateurs.

L'ASBL Trans-Mission se réserve le droit de supprimer le compte d'un utilisateur ainsi que les espaces communs du site dans lesquels celui-ci est enregistré comme administrateur si cet utilisateur ne respecte pas les présentes règles d'utilisation.
L'ASBL Trans-Mission ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage qui résulterait pour l'utilisateur de la suspension ou de l'interruption des services offerts via le présent site Web. L'ASBL Trans-Mission se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et les modalités des services offerts.

Vie privée
L'ASBL Trans-mission, gestionnaire du Site, s'engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique: les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce Site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux arrêtés royaux qui s'y rapportent.

1. Traitement des données à caractère personnel

Les informations et données à caractère personnel pouvant être collectées lorsque vous parcourez le Site sont les suivantes:

• le domaine Internet à partir duquel vous accédez au Site ;
• l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous accédez au Site ;
• l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur le Site et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;
• votre adresse de courrier électronique si vous nous l'avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce Site, en communiquant avec nous par courrier électronique ou en participant à des forums accessibles sur le Site ;
• votre identification comme utilisateur lorsque vous accédez à une partie à accès restreint du Site ;
• toute autre information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple dans le cadre d'inscriptions sur le Site.

Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous présenter un portail complet et fonctionnel. Elles ne sont recueillies et traitées qu'aux seules fins mentionnées ci-dessous concourant toutes au bon fonctionnement et à l'efficacité du Site :

• gestion efficace de notre portail (par exemple : amélioration de la qualité des informations disponibles ; amélioration de l'ergonomie ; amélioration de la gestion ; optimisation de la navigation ; réalisation de statistiques ; etc.) ;
• réponse aux demandes des utilisateurs (par exemple : identification des informations à fournir à chacun ; réponses aux questions formulées ; fourniture automatique d'informations: nouvelles, bulletins sur base, notamment, de préférences que vous avez exprimées ; fourniture d'informations que le Site estime utile de vous communiquer sur base des pages que vous avez consultées lors d'une visite précédente ; etc.)

Les informations et données collectées ne sont ni cédées, ni transmises à aucune autre organisation. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations et/ou données à caractère personnel sur requête d'une autorité légale en conformité des lois et réglementations en vigueur.

2. Sécurité
• Le Site prend les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l'utilisation conforme des données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Le Site s'engage à déployer ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger notamment de la perte, de l'usage abusif, de la communication à tout tiers non autorisé ou de l'altération des informations et données à caractère personnel collectées sur notre portail.
3. Droit d'accès et de rectification

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel pour ce qui concerne le Site est l'ASBL Trans-mission.
Pour toute question ou requête concernant vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser à l'ASBL Trans-mission, M. Olivier Gaillard, The Hub, Rue Prince Royal 37, 1050 Bruxelles, courriel: info@t-mission.org.

Modification des conditions d'utilisation
L'ASBL Trans-Mission se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. L'accès au site, la publication de données ou le maintien de données publiées après la modification des conditions générales valent acceptation de celles-ci dans leur version la plus récente.